| AS 1 14 3311 |
NOR : SANA0223147A
(Journal officiel du 9 octobre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 31 juillet 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de maintien à domicile
(24700 Montpon)
Note d'information du 7 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour l'aide aux familles
et aux personnes agées (25200 Montbéliard)
Accord du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
III. - Association aide à la vie isolée
(26200 Montélimar)
Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Ploërmel Myosotis
(56800 Ploërmel)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Ruffiac et sa région
(56140 Ruffiac)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR
(56510 Saint-Pierre-Quiberon)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR Le Faouët
(56320 Le Faouët)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR Noyal-Muzillac
(56190 Noyal-Muzillac)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Caudan Pont-Scorff
Aide ménagère (56620 Pont-Scorff)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Muzillac
(56190 Muzillac)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Locminé-Moustoir AC
(56500 Locminé)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADAF de Paris
(75009 Paris)
Accord du 23 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR Domylia
(75010 Paris)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association CAT La Bièvre
(75013 Paris)
Accord du 3 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XV. - Association FASSAD de Seine-et-Marne
(77000 Melun)
Note d'information du 16 octobre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Corberosa
(91410 Corbruse)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR Santé +
(91190 Gif-sur-Yvette)
Note d'information du 28 mai 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Hurepoix
(91470 Limours)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR du canton de Limours
(91470 Limours)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
XX. - Association IME Sésame Autisme
(93120 La Courneuve)
Décision unilatérale du 26 novembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel