| AS 1 14 3314 |
NOR : SANA0223144A
(Journal officiel du 9 octobre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR Bort-les-Orgues
(19110 Bort-les-Orgues)
Note d'information du 19 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association AMADOPAH
(30100 Alès)
Accord du 13 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association La Relève
(38000 Grenoble)
Accord du 14 décembre 2001 et avenant n° 1 du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps du travail.
IV. - Fondation Val de Loire, institut anjorrant Montargis
(45200 Montargis)
Accord d'entreprise du 24 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association d'entraide familiale et sociale TISF d'Angers
(49000 Angers)
Note d'information du 13 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Résidence Sainte-Marie
(50008 Saint-Lô)
Décision unilatérale du 6 novembre 2001 relative du temps de travail.
VII. - Association Résidence foyer-club 3e âge
(54136 Bouxières-aux-Dames)
Décision unilatérale du 7 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Emmanuel-Marie IME
(78300 Poissy)
Accord du 6 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Cotra
(78330 Fontenay-le-Fleury)
Accord du 29 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Adam Shetton IME
(93200 Saint-Denis)
Accord du 17 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet