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NOR : SANS0223156V
(Journal officiel du 9 octobre 2002)
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutualité du Rhône, dont le siège social est à Lyon (69421 Cedex 03), palais de la Mutualité, place A.-Jutard, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle épargne retraite, dont le siège social est à Lyon (69003), Palais de la Mutualité, place A.-Jutard.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutualité du Rhône.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0223157V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle SIMSA Mutuelle Action, dont le siège social est à Nogent-sur-Oise (60184), 106, rue Faidherbe, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle Arc-en-Ciel, dont le siège social est à Amiens, 7, rue Chaudronniers.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de SIMSA Mutuelle Action.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0223158V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de l'Aisne, dont le siège social est à Saint-Quentin (02324), 97, rue Villebois-Mareuil, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle Arc-en-Ciel, dont le siège social est à Amiens, 7, rue Chaudronniers.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle de l'Aisne.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0223159V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Prévoyance du Rhône, dite 541e, dont le siège social est à Villeurbanne (69626), 105, cours Tolstoï, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle interprofessionnelle SMI, dont le siège social est à Paris (75008), 2, rue Laborde.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle Prévoyance du Rhône.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, service protection sociale, 107, rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03.