Arrêté du 9 octobre 2002 portant cessation de fonctions
au cabinet de la ministre déléguée (rectificatif)

NOR : PGPC0211483Z

(Journal officiel du 19 octobre 2002)

Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2002 :
Page 16815, deuxième colonne, 7e ligne, ajouter : « ..., à compter du 1er octobre 2002. »
Nota : texte publié dans le BO n° 2002-41.