Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 6 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992

NOR : SANG0230496A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié par le décret n° 2001-416 du 7 mai 2001 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer au premier concours de pharmacien inspecteur de santé publique et de valider la pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique,
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 23 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés membres de la commission visée à l'article 6 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 susvisé :

• M. Delomenie (Pierre), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales, président ;
• Mme Caubel (Danièle), pharmacien général de santé publique à la direction générale de la santé ;
• M. Morenas (Jacques), pharmacien général de santé publique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
• M. Varry (Dominique), administrateur civil à la direction de l'administration générale du personnel et du budget ;
• M. Cargnelutti (J.-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du centre ;
• M. Robert (Hugues), professeur de pharmacie clinique à la faculté de pharmacie de Lille ;
• M. David (Jacq), pharmacien inspecteur de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.

Article 2

Ces concours sont classés dans le groupe I bis.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 3 octobre 2002.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
N. Houzelot

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
N. Houzelot