Bulletin Officiel n°2002-4291-1

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

AG 5
3359

NOR : BUDR0204920B

(Journal officiel du 15 octobre 2002)

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 9 AU 13 SEPTEMBRE 2002
(Gestion 2002)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-419 sept. 2002» 6 013
Indemnités et allocations diverses31-429 sept. 2002» 1 297
Prestations sociales versées par l'Etat33-919 sept. 2002» 329
Moyens de fonctionnement des services34-989 sept. 2002» 104 604
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-339 sept. 2002» 44 531
Total pour la section» 156 774
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-9811 sept. 2002» 14 054
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3311 sept. 2002» 57 546
Total pour la section» 71 600
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-9813 sept. 2002» 3 935
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3313 sept. 2002» 16 068
Total pour la section» 20 003