| SP 2 263 3371 |
NOR : SANS0223350A
(Journal officiel du 17 octobre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E
(10 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 419-3 | ViraferonPeg 50 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
| 359 420-1 | ViraferonPeg 50 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |
| 359 423-0 | ViraferonPeg 80 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
| 359 424-7 | ViraferonPeg 80 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |
| 359 428-2 | ViraferonPeg 100 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
| 359 429-9 | ViraferonPeg 100 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |
| 359 433-6 | ViraferonPeg 120 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
| 359 434-2 | ViraferonPeg 120 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |
| 359 437-1 | ViraferonPeg 150 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
| 359 438-8 | ViraferonPeg 150 microgrammes (peginterféron alfa-2b), poudre et solvant pour solution injectable en stylo prérempli + 1 aiguille + 2 tampons nettoyants (B/4) (laboratoires Schering-Plough). |