Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

NOR : SANH0222824Z

(Journal officiel du 19 octobre 2002)

Rectificatif au Journal officiel du 25 septembre 2002, page 15813, 1re colonne, art. 1er, 3e ligne, et 2e colonne, 1re ligne, au lieu de : « sous-section 6 », lire : « sous-section 8 ».
Nota : texte publié dans le BO n° 2002-39, page 99.