| SP 3 335 3394 |
NOR : SANH0223333V
(Journal officiel du 20 octobre 2002)
Les organisations professionnelles nationales des ostéopathes et des chiropracteurs qui souhaitent participer à la détermination de leur représentativité sont priées de faire parvenir, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations nationales les plus représentatives de l'une ou l'autre des professions concernées, et particulièrement tous les documents permettant l'appréciation de cette représentativité en fonction des critères énumérés à l'article L. 133-2 du code du travail (effectifs, indépendance, cotisations, expérience et ancienneté du syndicat).
Les demandes et documents devront être adressés à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, pôle protection sociale, 58-62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19.