Bulletin Officiel n°2002-42

Arrêté du 7 octobre 2002 accordant une autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle

SP 4 439
3399

NOR : SANP0223332A

(Journal officiel du 16 octobre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 octobre 2002, est accordée au conseil général du département du Gers l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Renaissance », situé sur la commune de Castéra-Verduzan (Gers).