Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

NOR : SANP0222777A

Bulletin officiel MASTS n° 2002-37, page 193.
Cet arrêté doit paraître sous la grille de classification SP 4 41, au lieu de SP 4 441.
(Le reste sans changement.)