| AS 1 14 3404 |
NOR : SANA0223349A
(Journal officiel du 18 octobre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 5 septembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Office des aînés
(17700 Surgères)
Accord d'entreprise du 28 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association ADMR, service de soins à domicile
(19250 Meymac)
Note d'information du 28 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Comité cantonal d'entraide de Plélan-le-Petit
(22980 Plélan-le-Petit)
Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association familiale d'aide et de soutien aux travailleurs
handicapés mentaux (54300 Lunéville)
Note d'information du 6 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Domicile action, aide aux familles
et aux particuliers (56000 Vannes)
Décision unilatérale du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Fédération des associations ADMR de la Nièvre
(58000 Nevers)
Note d'information du 11 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - AAFAD Flandre-Lys
(59427 Armentières)
Accord d'entreprise du 30 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association La Résidence fleurie
(61170 Coulonges-sur-Sarthe)
Protocole d'accord du 9 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association familiale d'aide et d'intervention à domicile
(61000 Alençon)
Accord du 15 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association ADMR de Rânes (SSIDPA)
(61150 Rânes)
Note d'information du 3 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association Aide aux mères de familles
de Lens et environs (62303 Lens)
Accord du 30 juin et avenant du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Phare
(77420 Champs-sur-Marne)
Accord collectif du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association d'aide ménagère aux personnes âgées
de Brétigny-sur-Orge et ses environs (91220 Brétigny-sur-Orge)
Note d'information du 13 juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association Confiance service Le Raincy
(93340 Le Raincy)
Accord collectif du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association joinvillaise d'aide et de garde
à domicile (AJAMGD) (94340 Joinville-le-Pont)
Note d'information du 30 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association perreuxienne de soins à domicile, service
et accompagnement (94170 Le Perreux)
Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association aide d'urgence du Val-de-Marne, centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Villeneuve-le-Roi (94290 Villeuve-le-Roi)
Accord du 21 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Maison de retraite Saint-François
(26190 Saint-Laurent-en-Royans)
Accord du 20 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel