| AS 3 31 3407 |
NOR : MESA0230489C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Décret n° 98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente ;
Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales ; Monsieur le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud) ; Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Monsieur le directeur du service des affaires sanitaires et sociales Vous voudrez bien trouver, ci-joint, un tableau permettant de calculer le montant de l'allocation spécifique d'attente versée aux allocataires du revenu minimum d'insertion remplissant les conditions d'accès à cette allocation.
Cette modification prend en compte le montant du plafond en euros (770) inscrit à l'article 9 du décret du 17 décembre 2001 susvisé.
Je vous demande de porter à la connaissance des organismes débiteurs ces nouveaux montants.
La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
Allocation spécifique d'attente (ASA)
au 1er janvier 2002
| MONTANT RMI théorique | MONTANT ASA (hors CRDS) | TOTAL des ressources | |
|---|---|---|---|
| Personne vivant seule | 405,62 EUR | 364,38 EUR | 700 EUR |
| Personne vivant en couple ou ayant une personne à charge | 608,43 EUR | 266,79 EUR | 875,22 EUR |
| Personne vivant en couple avec personne(s) à charge ou isolé ayant plus d'une personne à charge | 730,12 EUR | 266,79 EUR | 996,91 EUR |
| Situation ou 2 membres du foyer RMI ouvrent droit à l'ASA (quelle que soit la configuration du foyer) | 2 fois 266,79 EUR |