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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 3343 | Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 15 octobre 2002) |
AG 1 13 3344 | Arrêté du 9 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée (rectificatif) (Journal officiel du 19 octobre 2002) |
AG 1 15 3345 | Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
AG 1 15 3346 | Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 3347 | Arrêté du 24 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 19 octobre 2002) |
AG 2 23 3348 | Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
AG 2 24 3349 | Arrêtés du 28 août 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
AG 2 24 3350 | Arrêtés du 10 septembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
AG 2 24 3351 | Arrêtés du 11 septembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
AG 2 24 3352 | Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
AG 2 24 3353 | Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
AG 2 24 3354 | Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
AG 2 24 3355 | Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à la composition du jury des concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique au titre de l'année 2002 |
AG 2 24 3356 | Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 6 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 |
AG 2 24 3357 | Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes) (Journal officiel du 20 octobre 2002) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 3358 | Circulaire DGAS/DAGPB n° 2001-482 du 8 octobre 2001 relative à l'additif à la circulaire DAGPB/BFCG1 n° 2001-197 du 26 avril 2001 relative à la mise en oeuvre et au suivi des engagements de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat - Région (CPER) 2000-2006 |
AG 5 3359 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 octobre 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 3360 | Arrêté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 18 octobre 2002) |
AG 6 3361 | Arrêté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 18 octobre 2002) |
AG 6 3362 | Décision DG n° 2002-139 du 26 septembre 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 3363 | Décision DG n° 2002-140 du 26 septembre 2002 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 3364 | Décision DG n° 2002-152 du 26 septembre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 3365 | Décision du 4 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 18 octobre 2002) |
AG 7 Contentieux, jurisprudence
AG 7 3366 | Arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 19 octobre 2002) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
AG 8 3367 | Arrêté du 8 octobre 2002 portant création au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant le calcul de prestations d'action sociale en faveur des enfants des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés (PRESTAC) (Journal officiel du 19 octobre 2002) |
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SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
SP 2 231 3368 | Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer les dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
SP 2 232 3369 | Arrêté du 16 octobre 2002 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 octobre 2002) |
SP 2 263 3370 | Arrêté du 7 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 octobre 2002) |
SP 2 263 3371 | Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 octobre 2002) |
SP 2 263 3372 | Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 octobre 2002) |
SP 2 264 3373 | Décision du 26 septembre 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 15 octobre 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 3374 | Arrêté du 7 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
SP 3 31 3375 | Arrêté du 7 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
SP 3 31 3376 | Arrêté du 7 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
SP 3 31 3377 | Arrêté du 7 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
SP 3 31 3378 | Arrêté du 7 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
SP 3 31 3379 | Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 19 octobre 2002) |
SP 3 31 3380 | Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 19 octobre 2002) |
SP 3 31 3381 | Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 19 octobre 2002) |
SP 3 314 3382 | Circulaire DHOS/P 2/DGEFP n° 2002-106 du 19 février 2002 relative au programme national de formation au diplôme d'Etat d'infirmières en faveur des demandeurs d'emploi au titre du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS) |
SP 3 32 3383 | Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (rectificatif) (Journal officiel du 19 octobre 2002) |
SP 3 331 3384 | Lettre DHOS/O 4 du 18 septembre 2002 relative aux conseils régionaux de santé (délai d'application) |
SP 3 332 3385 | Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2002-228 du 16 avril 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale |
SP 3 332 3386 | Circulaire interministérielle DHOS/F 4/DGAS/5 B/DGCP/6 B/7 B n° 2002-364 du 24 juin 2002 relative à la gestion des ressources des personnes protégées relevant d'un gérant de tutelle préposé dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux |
SP 3 332 3387 | Lettre DHOS/F 4 du 26 septembre 2002 concernant la majoration de nuit |
SP 3 334 3388 | Arrêté du 3 mai 2002 fixant la liste des membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2002 |
SP 3 334 3389 | Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (Journal officiel du 20 octobre 2002) |
SP 3 334 3390 | Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-506 du 27 septembre 2002 relative à l'indemnité de prise de fonction versée à certains praticiens hospitaliers avant l'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire |
SP 3 334 3391 | Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps (Journal officiel du 19 octobre 2002) |
SP 3 335 3392 | Arrêté du 8 octobre 2002 portant ouverture de concours de recrutement de directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 octobre 2002) |
SP 3 335 3393 | Circulaire DHOS/P 2 n° 503 du 25 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier des cadres de santé de la fonction publique hospitalière |
SP 3 335 3394 | Avis relatif à l'enquête de représentativité des professions d'ostéopathe et de chiropracteur (Journal officiel du 20 octobre 2002) |
SP 3 343 3395 | Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 43 3396 | Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 15 octobre 2002) |
SP 4 432 3397 | Arrêté du 8 octobre 2002 complétant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
SP 4 432 3398 | Circulaire DGS n° 2002-117 du 27 février 2002 relative à la semaine nationale de lutte contre le cancer du 18 au 24 mars 2002 |
SP 4 439 3399 | Arrêté du 7 octobre 2002 accordant une autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
SP 4 441 3400 | Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes |
SP 4 47 3401 | Circulaire DGS/3 C n° 2002-15 du 9 janvier 2002 relative aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine. |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 14 3402 | Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 octobre 2002) |
AS 1 14 3403 | Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 octobre 2002) |
AS 1 14 3404 | Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 octobre 2002) |
AS 1 15 3405 | Lettre DGAS/5 B du 1er octobre 2002 relative au frais de siège social de l'association APEI « les papillons blancs » de l'Eure |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 3406 | Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 19 octobre 2002) |
AS 3 31 3407 | Circulaire DGAS/1 C n° 2002-16 du 10 janvier 2002 relative à l'ajustement du plafond de l'allocation spécifique d'attente en fonction des règles de calcul du plafond en euros |
AS 4 Action sociale
AS 4 41 3408 | Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au Conseil national de la vie associative (Journal officiel du 18 octobre 2002) |
AS 4 47 3409 | Circulaire DGAS/DGCL/DGCP n° 2002-514 du 3 octobre 2002 relative aux crédits d'insertion départementaux du RMI pour 2001 et 2002 |
AS 4 48 3410 | Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Journal officiel du 18 octobre 2002) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 13 3411 | Arrêté du 3 octobre 2002 fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
SS 1 132 3412 | Arrêté du 7 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2002 (Journal officiel du 15 octobre 2002) |
SS 1 136 3413 | Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 17 octobre 2002) |
SS 1 137 3414 | Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les modèles des formulaires relatifs à la « démarche de soins infirmiers » (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
SS 1 137 3415 | Arrêté du 7 octobre 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle » (Journal officiel du 18 octobre 2002) |
SS 1 141 3416 | Arrêté du 4 octobre 2002 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
SS 1 144 3417 | Arrêté du 18 octobre 2002 fixant, en application de l'article 66 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans (Journal officiel du 20 octobre 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 224 3418 | Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif) (Journal officiel du 19 octobre 2002) |
SS 2 224 3419 | Arrêté du 7 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 octobre 2002) |
SS 2 224 3420 | Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 15 octobre 2002) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 321 3421 | Arrêté du 7 octobre 2002 fixant pour l'année 2002 la fraction du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat à répartir entre la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA) (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
SS 7 Mutualité
SS 7 3422 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 15 octobre 2002) |
SS 7 3423 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 19 octobre 2002) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
AM 2 3424 | Décret n° 2002-1255 du 9 octobre 2002 modifiant le décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat (Journal officiel du 16 octobre 2002) |
AM 2 3425 | Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes (Journal officiel du 16 octobre 2002) |