| AG 1 13 3429 |
NOR : PGPC0211564A
(Journal officiel du 22 octobre 2002)
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Michel Augras est nommé conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre déléguée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2002.
Nicole Ameline