| AG 1 13 3430 |
NOR : SANC0223431A
(Journal officiel du 22 octobre 2002)
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Annick Deveau et M. Olivier Ghirardi sont nommés conseillers techniques auprès de la secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2002.
Marie-Thérèse Boisseau