Arrêté du 22 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2002

NOR : SANH0223357A

(Journal officiel du 25 octobre 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 710-5-37-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en date du 3 mai 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 1 448 266 EUR pour l'exercice 2002.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J. Debeaupuis