| AG 6 3442 |
NOR : SANG0230508S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu l'article R. 751-2-9 du chapitre IV du livre III du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1997 portant nomination du directeur général de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Vu les décisions de nomination de Mme Quiot (Agnès), chef du service logistique et marchés publics au 9 novembre 1998, de M. Lantz (Marc), chef du service système d'information au 12 avril 2001 et de M. Cascarino (Patrice), chef du service des ressources humaines au 27 août 2001 ;
Considérant les impératifs de fonctionnement de l'agence pendant les vacances de postes simultanées du secrétaire général et du chef du service financier,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Matillon (Yves), directeur général, délégation est donnée à Mme Quiot (Agnès), chef du service logistique et marchés publics, à effet de signer au nom du directeur général de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé les engagements de dépenses inférieurs à 45 000 EUR, ainsi que les actes de gestion courante et les certifications de conformité à l'original relevant de ce service.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Matillon (Yves), directeur général, délégation est donnée à M. Lantz (Marc), chef du service systèmes d'information, à effet de signer au nom du directeur général de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé les engagements de dépenses inférieurs à 45 000 EUR ainsi que les actes de gestion courante et les certifications de conformité à l'original, relevant de ce service.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Matillon (Yves), directeur général, délégation est donnée à M. Cascarino (Patrice), chef du service ressources humaines, à effet de signer au nom du directeur général de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé les engagements de dépenses inférieurs à 45 000 EUR, les ordonnancements de dépenses et de titres de recettes relatifs à la rémunération du personnel permanent, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège d'accréditation, ainsi que les actes de gestion courante et les certifications de conformité à l'original relevant de ce service.
Article 4
Les décisions du directeur général du 31 août 2000 et du 16 octobre 2001 (n° 01/09/005/SRH) portant délégation de signature sont abrogées.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 25 septembre 2002.
Le directeur général,
Y. Matillon
Acceptation de la délégation :
Le chef du service logistique
et marchés publics,
A. Quiot
Le chef du service
systèmes d'informations,
M. Lantz
Le chef du service
ressources humaines,
P. Cascarino