| AG 6 3449 |
NOR : SANG0230512S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4001-1, L. 4001-2, R. 793-12 et D. 4001-1-4 à D. 4001-1-6,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Wargon (Emmanuelle), adjointe au directeur général, à effet de signer au nom du directeur général toutes décisions relatives au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique.
Article 2
Délégation permanente est donnée à M. Ballereau (Michel), secrétaire général, à effet de signer au nom du directeur général toutes décisions relatives au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique.
Article 3
Délégation permanente est donnée à M. Leminoux (Jean-Michel), directeur auprès du directeur général, à effet de signer au nom du directeur général toutes décisions relatives au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique relevant de ses attributions.
Article 4
Délégation permanente est donnée à M. Cappe (Jean-Louis), directeur de la direction de l'administration et des finances, à effet de signer au nom du directeur général toutes décisions relatives au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique relevant des attributions de la direction de l'administration et des finances.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 15 octobre 2002.
Le directeur général,
P. Duneton