Arrêté du 23 août 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
AS 2 23 3467
NOR : SOCG0211417A
(Journal officiel du 27 septembre 2002)
Bulletin officiel MASTS 2002/39, page 187. Cet arrêté doit paraître sous la grille de classification AG 2 23. Au lieu de : « AS 2 23. » (Le reste sans changement.)