Bulletin Officiel n°2002-43

Décret du 23 octobre 2002 portant nomination du président du conseil
de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

SS 1 12
3469

NOR : SOCS0222399D

(Journal officiel du 24 octobre 2002)

Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2002, M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites.

Décret du 23 octobre 2002 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Décret du 23 octobre 2002 portant nomination du président du conseil
de surveillance du fonds de réserve pour les retraites