Bulletin Officiel n°2002-43

Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3479

NOR : SANS0223380A

(Journal officiel du 24 octobre 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(31 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
352 291-1Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 50 ml en poche (PVC plastifié) (laboratoires Maco Pharma).
352 292-8Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PVC plastifié) (laboratoires Maco Pharma).
353 591-9Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 250 ml en poche (PVC plastifié) (laboratoires Maco Pharma).
353 592-5Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche (PVC plastifié) (laboratoires Maco Pharma).
353 593-1Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (PVC plastifié) (laboratoires Maco Pharma).
356 314-6Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 50 ml en poche (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
356 315-2Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
356 317-5Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 250 ml en poche (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
356 318-1Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
356 319-8Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
353 595-4Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 50 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco Pharma).
353 596-0Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 100 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco Pharma).
353 598-3Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 250 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco Pharma).
353 600-8Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco Pharma).
353 601-4Chlorure de sodium Maco Pharma 0,9 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco Pharma).
352 278-5Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 50 ml en poche (PVC plastifié) (laboratoires Maco Pharma).
352 279-1Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PVC plastifié) (laboratoires Maco Pharma).
352 282-2Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 250 ml en poche (PVC plastifié) (laboratoires Maco Pharma).
352 283-9Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche (PVC plastifié) (laboratoires Maco Pharma).
352 284-5Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (PVC plastifié) (laboratoires Maco Pharma).
356 130-2Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 50 ml en poche (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
356 131-9Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
356 133-1Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 250 ml en poche (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
356 134-8Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
356 135-4Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (polyoléfine) (laboratoires Maco Pharma).
352 285-1Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 50 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco Pharma).
352 286-8Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 100 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco Pharma).
352 288-0Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 250 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco Pharma).
352 289-7Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco Pharma).
352 290-5Glucose Maco Pharma 5 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco Pharma).
358 875-5Seresta 10 mg (oxazepam), comprimés (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).

DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIPPRÉSENTATION
331 470-4Seresta, comprimés à 10 mg (B/25) (laboratoires Wyeth France).
309 594-6Seresta, comprimés à 10 mg (B/50) (laboratoires Wyeth France).