BULLETIN OFFICIEL N°2002-43

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

7 février 2002

 SP 1 17
3450
Circulaire DGS/SD 2 C n° 2002-76 du 7 février 2002 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux pour les années 2002, 2003 et 2004

3 mai 2002

 AG 2 24
3434
Circulaire DGAS/DAGPB/SRH n° 2002-302 du 3 mai 2002 relative à l'association des médecins d'appareillage du ministère de la défense aux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics en faveur de l'autonomie des personnes en situation de handicap

4 juillet 2002

 SP 4 41
3466
Circulaire DGS/SD 4 B n° 2002-381 du 4 juillet 2002 relative à l'organisation d'un séminaire pour les agents des DRASS en charge de l'ingénierie de la mise en oeuvre des programmes régionaux de santé

23 août 2002

 AS 2 23
3467
Arrêté du 23 août 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)

17 septembre 2002

 SS 3 331
3487
Arrêté du 17 septembre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés

24 septembre 2002

 SP 3 334
3462
Arrêté du 24 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé

25 septembre 2002

 AG 6
3442
Décision n° 02-09-28-LMP du 25 septembre 2002 du directeur général portant délégation de signature

26 septembre 2002

 SP 2 26
3452
Décision du 26 septembre 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 octobre 2002)

27 septembre 2002

 SP 3 31
3457
Arrêté du 27 septembre 2002 portant approbation du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 25 octobre 2002)

30 septembre 2002

 SP 3 351
3465
Arrêté du 30 septembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 24 octobre 2002)

1er octobre 2002

 AG 1 13
3427
Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 22 octobre 2002)

 SP 3 334
3463
Arrêté du 1er octobre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter à titre conservatoire au concours national de praticien des établissements publics de santé

3 octobre 2002

 AG 6
3439
Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la composition du jury de professeur des instituts nationaux des jeunes sourds

4 octobre 2002

 SP 3 331
3459
Arrêté du 4 octobre 2002 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

 SP 3 331
3460
Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice

 SS 1 139
3474
Décision du 4 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives : application de gestion de la coordination du recouvrement

 AG 6
3443
Décision DG n° 2002-90 du 4 octobre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

 AG 6
3444
Décision DG n° 2002-150 du 4 octobre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3445
Décision DG n° 2002-151 du 4 octobre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3446
Décision DG n° 2002-153 du 4 octobre 2002 portant nomination d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3447
Décision DG n° 2002-154 du 4 octobre 2002 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3448
Décision DG n° 2002-155 du 4 octobre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

8 octobre 2002

 SS 2 222
3477
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 23 octobre 2002)

 SS 1 12
3471
Circulaire DSS/2 B/DGS n° 2002-516 du 8 octobre 2002 relative à la mise en place des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales

10 octobre 2002

 AG 1 13
3428
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 26 octobre 2002)

11 octobre 2002

 SS 1 141
3475
Arrêté du 11 octobre 2002 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 23 octobre 2002)

 AS 4 45
3468
Circulaire DGAS/PHAN/3 A n° 2002-522 du 11 octobre 2002 relative à la mise en place d'un dispositif de soutien à domicile des personnes handicapées et plus particulièrement des personnes lourdement handicapées

14 octobre 2002

 AG 1 13
3429
Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 22 octobre 2002)

 AG 2 24
3432
Arrêté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 23 octobre 2002)

 AG 5
3435
Arrêté du 14 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 25 octobre 2002)

 AG 6
3440
Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Journal officiel du 23 octobre 2002)

 SP 2 263
3454
Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 octobre 2002)

 SP 2 263
3455
Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 octobre 2002)

 SS 1 136
3473
Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 25 octobre 2002)

 SS 2 224
3478
Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 octobre 2002)

 SS 2 224
3479
Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 octobre 2002)

 SS 3 321
3482
Arrêté du 14 octobre 2002 portant retrait d'agrément de la caisse ORGANIC CAPRICIF-HBJO (Journal officiel du 25 octobre 2002)

 SS 3 321
3483
Arrêté du 14 octobre 2002 portant retrait d'agrément de la caisse ORGANIC des professions itinérantes (Journal officiel du 25 octobre 2002)

 SS 3 321
3484
Arrêté du 14 octobre 2002 portant retrait d'agrément de la caisse ORGANIC Ile-de-France (Journal officiel du 25 octobre 2002)

 SS 3 322
3485
Arrêté du 14 octobre 2002 portant agrément d'une caisse d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales en région Ile-de-France compétente pour les départements des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise (Journal officiel du 25 octobre 2002)

 SS 3 322
3486
Arrêté du 14 octobre 2002 portant agrément d'une caisse d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales en région Ile-de-France compétente pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine (Journal officiel du 25 octobre 2002)

15 octobre 2002

 AG 1 13
3430
Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 22 octobre 2002)

 AG 5
3436
Arrêté du 15 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 26 octobre 2002)

 AG 6
3449
Décision DG n° 2002-159 du 15 octobre 2002 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

16 octobre 2002

 SP 3 334
3464
Arrêté du 16 octobre 2002 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au concours au titre de l'année 2002 (2e tour) (Journal officiel du 25 octobre 2002)

 SS 7
3489
Décision n° 2002-10 du 16 octobre 2002 relative au traitement informatique des données générales, statistiques et comptables relatives aux institutions de prévoyance

17 octobre 2002

 SS 7
3490
Décision du 17 octobre 2002 relative à la dispense d'agrément pour l'UDSM

21 octobre 2002

 PM 4 43
3494
Décret du 21 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 23 octobre 2002)

 AG 2 24
3433
Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du directeur de l'Office des migrations internationales

22 octobre 2002

 AG 6
3438
Décret n° 2002-1284 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 25 octobre 2002)

 AG 6
3441
Arrêté du 22 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2002 (Journal officiel du 25 octobre 2002)

23 octobre 2002

 SS 1 12
3469
Décret du 23 octobre 2002 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 24 octobre 2002)

 SP 1 172
3451
Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes (Journal officiel du 27 octobre 2002)

 SS 1 12
3470
Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 24 octobre 2002)

24 octobre 2002

 AG 1 13
3426
Décret du 24 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Journal officiel du 25 octobre 2002)

 AM 3
3495
Décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 26 octobre 2002)

 AG 2 23
3431
Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 26 octobre 2002)

25 octobre 2002

 SP 3 332
3461
Décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 27 octobre 2002)

 SS 1 132
3472
Décret n° 2002-1299 du 25 octobre 2002 pris pour l'application des articles L. 242-13 et L. 325-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 27 octobre 2002)

 SS 1 144
3476
Décret n° 2002-1300 du 25 octobre 2002 relatif aux modalités de remboursement des sommes versées au titre du congé de paternité aux assurés relevant des régimes spéciaux de la Société nationale des chemins de fer français, de la Régie autonome des transports parisiens, des industries électriques et gazières et de la Banque de France et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 27 octobre 2002)

 SS 5 51
3488
Décret n° 2002-1301 du 25 octobre 2002 relatif aux modalités de remboursement des rémunérations servies à l'occasion du congé de paternité aux fonctionnaires et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 27 octobre 2002)

Textes non datés

 SP 2 261
3453
Avis d'instruction de projets de monographies de la pharmacopée française, Xe édition (Journal officiel du 25 octobre 2002)

 SP 2 271
3456
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 26 octobre 2002)

 SS 2 224
3480
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 octobre 2002)

 SS 2 224
3481
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 octobre 2002)

 SS 7
3491
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 23 octobre 2002)

 SS 7
3492
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 24 octobre 2002)

 SS 7
3493
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 25 octobre 2002)

 AG 5
3437
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 23 octobre 2002)

 SP 3 323
3458
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 24 octobre 2002)