FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure

NOR : SANG0222199A

(Journal officiel du 30 octobre 2002)