| AG 2 24 3508 |
NOR : SANG0230519A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'article 29 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 ;
Vu le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1970 relatif aux modalités d'organisation de la sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage ;
Vu l'arrêté du 23 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Sur la proposition du Directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
La composition du jury de l'examen de sélection professionnelle du 12 décembre 2002 pour le recrutement de chef de garage du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est fixée ainsi qu'il suit :
M. Kirschen (Bernard), directeur adjoint à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-Saint-Denis, président.
M. Bremeersch (Raymond), agent contractuel de 1re catégorie à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
M. Gallardo (Jean-Paul), chef de garage principal à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. Valmain (Joël), inspecteur principal à la direction de la sécurité routière au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Article 2
Cet examen de sélection professionnelle est classé dans le groupe IV.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 octobre 2002.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
N. Houzelot
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
N. Houzelot