Bulletin Officiel n°2002-44RECTIFICATIF

Arrêté du 30 septembre 2002 portant répartition de crédits

AG 6
3512

NOR : BUDB0260038A


(Journal officiel du 5 octobre 2002)

Bulletin officiel MASTS 2002-40, p. 65.
Cet arrêté doit paraître sous la grille de classification AG 5 au lieu de : AG 6.
(Le reste sans changement.)