Bulletin Officiel n°2002-44

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
359 348-9	Ivelip 20 % (huile de soja raffinée), émulsion pour perfusion, 100 ml en poche suremballée (B/24) (laboratoires Baxter).
359 349-5	Ivelip 20 % (huile de soja raffinée), émulsion pour perfusion, 250 ml en poche suremballée (B/20) (laboratoires Baxter).
359 350-3	Ivelip 20 % (huile de soja raffinée), émulsion pour perfusion, 500 ml en poche suremballée (B/10) (laboratoires Baxter).
359 352-6	Ivelip 20 % (huile de soja raffinée), émulsion pour perfusion, 1 000 ml en poche suremballée (B/6) (laboratoires Baxter).
562 162-3	Kalinox 170 bar (protoxyde d'azote, oxygène), gaz pour inhalation en bouteille de 5 litres en acier ou en aluminium, munie d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air liquide Santé France).
562 164-6	Kalinox 170 bar (protoxyde d'azote, oxygène), gaz pour inhalation en bouteille de 20 litres en acier ou en aluminium, munie d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air liquide Santé France).
359 707-9	Pentastarch 6 % (poly [0-2-hydroxyéthyl] amidon), solution pour perfusion, 250 ml en poche souple Viaflex E (laboratoires Baxter).
359 708-5	Pentastarch 6 % (poly [0-2-hydroxyéthyl] amidon), solution pour perfusion, 500 ml en poche souple Viaflex E (laboratoires Baxter).
563 608-5	Propofol Lipuro 1 %, émulsion injectable ou pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires B. Braun Medical).
563 609-1	Propofol Lipuro 1 %, émulsion injectable ou pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires B. Braun Medical).

Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics