| SP 2 263 3523 |
NOR : SANS0223515A
(Journal officiel du 1er novembre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(10 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 343 842-9 | Genotonorm MiniQuick 0,2 mg/0,25 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en cartouche à double compartiment dans une seringue + aiguille (B/7) (laboratoires Pharmacia SAS). |
| 343 843-5 | Genotonorm MiniQuick 0,4 mg/0,25 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en cartouche à double compartiment dans une seringue + aiguille (B/7) (laboratoires Pharmacia SAS). |
| 343 844-1 | Genotonorm MiniQuick 0,6 mg/0,25 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en cartouche à double compartiment dans une seringue + aiguille (B/7) (laboratoires Pharmacia SAS). |
| 343 845-8 | Genotonorm MiniQuick 0,8 mg/0,25 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en cartouche à double compartiment dans une seringue + aiguille (B/7) (laboratoires Pharmacia SAS). |
| 343 846-4 | Genotonorm MiniQuick 1 mg/0,25 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en cartouche à double compartiment dans une seringue + aiguille (B/7) (laboratoires Pharmacia SAS). |
| 343 847-0 | Genotonorm MiniQuick 1,2 mg/0,25 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en cartouche à double compartiment dans une seringue + aiguille (B/7) (laboratoires Pharmacia SAS). |
| 343 848-7 | Genotonorm MiniQuick 1,4 mg/0,25 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en cartouche à double compartiment dans une seringue + aiguille (B/7) (laboratoires Pharmacia SAS). |
| 343 849-3 | Genotonorm MiniQuick 1,6 mg/0,25 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en cartouche à double compartiment dans une seringue + aiguille (B/7) (laboratoires Pharmacia SAS). |
| 343 850-1 | Genotonorm MiniQuick 1,8 mg/0,25 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en cartouche à double compartiment dans une seringue + aiguille (B/7) (laboratoires Pharmacia SAS). |
| 343 851-8 | Genotonorm MiniQuick 2 mg/0,25 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en cartouche à double compartiment dans une seringue + aiguille (B/7) (laboratoires Pharmacia SAS). |