Bulletin Officiel n°2002-44

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
359 417-0	Cimetidine Bayer 200 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
353 895-8	Diltiazem G GAM LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires G GAM).
360 193-5	Enalapril Ratio 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Ratiopharm).
360 199-3	Enalapril Ratio 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Ratiopharm).
360 153-3	Sotalol GNR 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
360 156-2	Sotalol GNR 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma).

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

LIBELLÉ ABROGÉ		NOUVEAU LIBELLÉ
344 187-4	Cimetidine EG 200 mg, comprimés (B/50) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).	344 187-4	Cimetidine Bayer 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires Bayer Classics).

Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics