Bulletin Officiel n°2002-44

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
360 000-2	Amoxicilline Qualimed 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (laboratoires Qualimed).
360 001-9	Amoxicilline Qualimed 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Qualimed).
360 002-5	Amoxicilline Qualimed 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires Qualimed).
360 147-3	Céfatrizine Qualimed 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires Qualimed).
360 208-2	Etidronate Merck 200 mg, comprimés (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
360 281-1	Ibuprofène Qualimed 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Qualimed).
360 151-0	Sotalol Arrow 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Arrow Generiques).
360 149-6	Sotalol Arrow 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Arrow Generiques).
360 256-7	Thiocolchicoside EG 4 mg, comprimés sécables (B/12) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).

Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics