SP 3 331 3531 |
NOR : SANH0223513A
(Journal officiel du 31 octobre 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 octobre 2002, Mme Duberos (Hélène) et M. Euzet (Bernard), représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sont nommés membres suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière.