| SP 4 439 3546 |
NOR : SANP0223501A
(Journal officiel du 30 octobre 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 octobre 2002, est accordée à la SA Etablissement thermal de Saint-Amand-les-Eaux l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Nouvel Evêque d'Arras » situé sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux (Nord).