| SS 2 223 3556 |
NOR : SANS0223525A
(Journal officiel du 31 octobre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 19 juin 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 3 septembre 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans le paragraphe « Stimulateur cardiaque » :
1. La liste des stimulateurs cardiaques simple chambre de la société Medico Spa/Tecnopace est complétée ainsi :
| CODE | RÉFÉRENCE | FABRICANT- DISTRIBUTEUR | TARIF (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| 304A01 | Kerfos 2001 et 2001 U | Medico Spa/Tecnopace | 1 829,39 | 1er décembre 2007 |
| CODE | RÉFÉRENCE | FABRICANT- DISTRIBUTEUR | TARIF (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| 304A01 | Dynamis 2-2 U | Medico Spa/Tecnopace | 2 800,49 | 1er décembre 2007 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie