| SS 2 224 3560 |
NOR : SANS0223510A
(Journal officiel du 31 octobre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 417-0 | Cimetidine Bayer 200 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Bayer Classics). |
| 353 895-8 | Diltiazem G GAM LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 360 193-5 | Enalapril Ratio 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Ratiopharm). |
| 360 199-3 | Enalapril Ratio 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Ratiopharm). |
| 360 153-3 | Sotalol GNR 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma). |
| 360 156-2 | Sotalol GNR 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 344 187-4 | Cimetidine EG 200 mg, comprimés (B/50) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |