SS 4 412 3569 |
NOR : SOCS0223365A
(Journal officiel du 31 octobre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'articleD. 242-6-1 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 septembre 2002,
Arrête :
Art. 1er. - La Nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé en ce qui concerne le comité technique national des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les groupes de risques constitués au sein du comité technique national des industries, de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie constitués depuis moins de trois ans peuvent être modifiés.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2003.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES
DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ | N° DE RISQUE |
---|---|
Production de pétrole et de gaz naturel | 11.1ZA |
Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale | 15.4AC |
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale | 15.4CB |
Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine) - Fabrication de linoléum | 17.5GA |
Transformation du papier : papier carbone, stencils | 21.2GA |
Production et transformation de matières fissibles | 23.3ZA |
Fabrication de gaz comprimés | 24.1AA |
Fabrication de matières colorantes de synthèse | 24.1CC |
Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux | 24.1CD |
Soudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium | 24.1EB |
Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique - Fabrication de chlorure/sodium (électrolyse ignée) | 24.1EC |
Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique - Fabrication de chlorate et perchlorates | 24.1ED |
Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique - Fabrication de brome, d'acide bromhydrique | 24.1EF |
Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents | 24.1EN |
Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques | 24.1EP |
Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers - Salines ignigènes | 24.1EQ |
Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène) - Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/rhisate | 24.1GD |
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse | 24.1GJ |
Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons - Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés | 24.1GK |
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs) - Dénaturation d'alcool éthylique - Fabrication d'acide tartrique, citrique et dérivés | 24.1GL |
Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés | 24.1JA |
Fabrication d'engrais phosphatés | 24.1JB |
Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques | 24.1JE |
Fabrication de matières plastiques | 24.1LA |
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères | 24.1NA |
Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants | 24.2ZB |
Fabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie | 24.3ZB |
Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues | 24.4AC |
Fabrication de spécialités pharmaceutiques | 24.4CA |
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques | 24.4DA |
Fabrication de produits savonniers | 24.5AB |
Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien | 24.5AC |
Traitement chimique de corps gras - Fabrication de produits de base pour détergents | 24.5AE |
Parfumerie | 24.5CA |
Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques | 24.6AE |
Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale - Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées | 24.6CE |
Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique | 24.6CF |
Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels | 24.6EA |
Fabrication de produits photographiques et cinématographiques | 24.6GA |
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification | 24.6LA |
Fabrication de produits oenologiques | 24.6LE |
Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique | 24.6LG |
Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques | 25.1CA |
Fabrication de pneumatiques et bandages | 25.1AA |
Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques | 25.1CA |
Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc - Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. - Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite | 25.1EC |
Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants | 25.1EG |
Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs - Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles | 25.1EH |
Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés - Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture | 25.1EJ |
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques | 25.2AF |
Fabrication d'emballages en matières plastiques | 25.2CH |
Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques | 25.2EK |
Fabrication d'articles divers en matières plastiques | 25.2GJ |
Fabrication de pièces techniques en matières plastiques | 25.2HJ |
Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel | 26.8AA |
Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits) - Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) | 26.8CJ |
Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales | 26.8CK |
Métallurgie des ferro-alliages | 27.3JC |
Electrométallurgie et électrochimie associées - Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers | 27.4CD |
Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique | 31.6DG |
Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets nca en matière plastique | 36.6EJ |
Fabrication de crayons - Préparations et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau | 36.6EL |
Commerce de gros des produits pétroliers | 51.5AA |
Transports par conduite | 60.3ZA |
Chimie expert - Laboratoires de recherches chimiques | 73.1ZB |