BULLETIN OFFICIEL N°2002-44

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

2 septembre 2002

 SP 4 436
3544
Circulaire DGS/SD 7/DPPR n° 2002-472 du 2 septembre 2002 relative au changement de nom de la société commercialisant le procédé « Occigerm' » pour la désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

3 septembre 2002

 SP 4 436
3545
Circulaire DGS/SD7 A n° 2002-473 du 3 septembre 2002 relative à la stratégie d'échantillonnage du plomb hydrique

11 septembre 2002

 SP 3 335
3534
Arrêté du 11 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 1er novembre 2002)

12 septembre 2002

 SP 3 335
3535
Arrêtés du 12 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 1er novembre 2002)

18 septembre 2002

 SP 3 335
3536
Arrêtés du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 1er novembre 2002)

25 septembre 2002

 AG 2 24
3502
Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 29 octobre 2002)

27 septembre 2002

 SP 3 335
3537
Arrêtés du 27 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 1er novembre 2002)

30 septembre 2002

 AG 6
3512
Arrêté du 30 septembre 2002 portant répartition de crédits

 SP 3 335
3538
Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 1er novembre 2002)

2 octobre 2002

 AG 2 22
3498
Arrêté du 2 octobre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 1er novembre 2002)

7 octobre 2002

 AG 2 24
3503
Arrêtés du 7 octobre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 29 octobre 2002)

8 octobre 2002

 SP 4 41
3542
Circulaire DGS/SD1/SD4 n° 2002-517 du 8 octobre 2002 relative aux consultations régionales pour l'élaboration de la loi de programmation quinquennale en santé publique

10 octobre 2002

 AG 2 24
3504
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 octobre 2002)

 SP 3 334
3532
Arrêté du 10 octobre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter aux épreuves d'admission du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2002-2003

 SS 4 412
3569
Arrêté du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Journal officiel du 31 octobre 2002)

14 octobre 2002

 AG 2 24
3505
Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 octobre 2002)

 SP 1 12
3516
Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 SP 3 343
3540
Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 1er novembre 2002)

15 octobre 2002

 SP 3 343
3541
Arrêté du 15 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 SP 4 42
3543
Décision du 15 octobre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 (Journal officiel du 29 octobre 2002)

 PM 4 41
3572
Décision n° 2002-470 du 15 octobre 2002 portant délégation de signature

16 octobre 2002

 SP 1 15
3517
Arrêté du 16 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 octobre 2002)

17 octobre 2002

 AG 2 24
3506
Arrêté du 17 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 octobre 2002)

 SP 2 21
3518
Arrêté du 17 octobre 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance (Journal officiel du 29 octobre 2002)

18 octobre 2002

 AG 2 23
3500
Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure (Journal officiel du 30 octobre 2002)

 AG 2 24
3507
Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure (Journal officiel du 30 octobre 2002)

 SP 2 232
3519
Arrêté du 18 octobre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 SP 2 263
3522
Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 octobre 2002)

 SP 3 331
3531
Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 SP 4 439
3546
Arrêté du 18 octobre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 30 octobre 2002)

 AG 6
3515
Décision DG n° 2002-160 du 18 octobre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

21 octobre 2002

 AG 1 12
3496
Arrêté du 21 octobre 2002 complétant l'arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (Journal officiel du 29 octobre 2002)

 AG 2 24
3508
Arrêté du 21 octobre 2002 fixant la composition du jury de l'examen de sélection professionnel pour le recrutement de chef de garage du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

 SP 2 263
3523
Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 SP 3 334
3533
Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention (Journal officiel du 29 octobre 2002)

 SS 2 224
3558
Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 SS 2 224
3559
Arrêté du 21 octobre 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 AS 2 23
3548
Circulaire DGAS/4 A n° 2002-533 du 21 octobre 2002 relative aux financements des formations initiales en travail social pour l'année 2002 et au compte rendu annuel d'activité 2001 des établissements de formation de travailleurs sociaux

22 octobre 2002

 AG 6
3513
Arrêté du 22 octobre 2002 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

 SP 2 263
3524
Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 SP 2 263
3525
Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 novembre 2002)

 SS 1 134
3551
Arrêté du 22 octobre 2002 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des troisième et quatrième acomptes incombant pour l'exercice 2002 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation généralisée vieillesse (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 SS 2 224
3560
Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 SS 2 224
3561
Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 novembre 2002)

 SS 3 315
3568
Arrêté du 22 octobre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 1er novembre 2002)

23 octobre 2002

 AS 3 32
3549
Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le modèle du décompte des sommes qui seront demandées aux candidats à l'adoption d'un mineur originaire d'un pays étranger par un organisme autorisé et habilité pour l'adoption (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 SS 2 223
3552
Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'inscription du neuromodulateur Interstim de la société Medtronic au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 SS 2 223
3553
Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neuromodulateur Interstim de la société Medtronic inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 SS 2 223
3554
Arrêté du 23 octobre 2002 relatif au renouvellement d'inscription des implants articulaires de cheville et à la revalorisation de leur tarif au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 SS 2 223
3555
Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants articulaires de cheville inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 SS 2 223
3556
Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Dynamis 2-2U et Kerfos 2001-2001U de la société Medico Spa/Tecnopace au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 SS 2 223
3557
Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Dynamis 2-2U et Kerfos 2001-2001U de la société Medico Spa/Tecnopace inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 octobre 2002)

24 octobre 2002

 AG 5
3509
Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 30 octobre 2002)

 SP 3 335
3539
Arrêté du 24 octobre 2002 portant modification de la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

 AS 1 15
3547
Lettre de principe DGAS/5 B du 24 octobre 2002 portant conséquence de l'approbation des dépenses par groupes fonctionnels fixés par arrêtés du 8 août 2002

25 octobre 2002

 SP 3 331
3530
Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de certains régimes spéciaux et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 SP 3 324
3529
Décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé (Journal officiel du 1er novembre 2002)

29 octobre 2002

 AG 1 15
3497
Décret du 29 octobre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 AG 5
3510
Arrêté du 29 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 30 octobre 2002)

31 octobre 2002

 AG 2 23
3499
Décret du 31 octobre 2002 portant nomination du directeur de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 novembre 2002)

Textes non datés

 AG 2 23
3501
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 AG 6
3514
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 SP 2 262
3520
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 octobre 2002)

 SP 2 262
3521
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 octobre 2002)

 SP 2 263
3526
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (2e modificatif) (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 SP 2 271
3527
Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 29 octobre 2002)

 SP 2 283
3528
Avis aux industriels qui fabriquent, transforment et se livrent au commerce intérieur ou international (importateurs-exportateurs) de stupéfiants ou de substances psychotropes et de leurs préparations (Journal officiel du 29 octobre 2002)

 SS 1 11
3550
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 SS 2 224
3562
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 octobre 2002)

 SS 2 224
3563
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 SS 2 224
3564
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 octobre 2002)

 SS 2 224
3565
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 SS 2 224
3566
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 SS 2 224
3567
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 novembre 2002)

 SS 7
3570
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion d'une mutuelle (Journal officiel du 30 octobre 2002)

 SS 7
3571
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 30 octobre 2002)

 AG 5
3511
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 octobre 2002)