| AG 1 13 3574 |
NOR : VILC0211665A
(Journal officiel du 6 novembre 2002)
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
Conseiller technique
M. Yves-Laurent Sapoval.
Conseillère technique chargée de la communication
et des relations avec la presse
Mme Frédérique Henry.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2002.
Jean-Louis Borloo