Arrêté du 8 août 2002 relatif à une situation
administrative (administrateurs civils)

NOR : SOCG0211671A

(Journal officiel du 7 novembre 2002)

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 août 2002, M. Pénicaud (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est mis à disposition du secrétariat général pour les affaires régionales du Limousin en qualité de chargé de mission à temps plein, à compter du 1er mai 2002, pour une période de deux ans, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.