| AG 5 3582 |
NOR : BUDB0260052A
(Journal officiel du 6 novembre 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 23 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 23 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint,
D. Banquy
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en euros) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 23 000 |
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert (en euros) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| III. - VILLE | ||
| TITRE III | ||
| Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville | 37-60 | 23 000 |