Bulletin Officiel n°2002-45

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

AG 5
3584

NOR : BUDR0204924B

(Journal officiel du 7 novembre 2002)


(Texte non paru au Journal officiel)

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 30 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2002
(Gestion 2002)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté		AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)		CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-9830 sept. 2002» 4 120
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3330 sept. 2002» 51 323
Total pour la section» 55 443
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-412 oct. 2002» 3 690
Indemnités et allocations diverses31-422 oct. 2002» 796
Prestations sociales versées par l'Etat33-912 oct. 2002» 201
Moyens de fonctionnement des services34-982 oct. 2002» 71 237
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-332 oct. 2002» 26 346
Total pour la section» 102 270