Bulletin Officiel n°2002-45

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION	DATE
314 513-0	Bétadine, comprimés gynécologiques (B/8) (laboratoires Asta Medica)	15 novembre 2002
344 178-5	Exomuc 200 mg (acétylcystéine), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires du Dr E. Bouchara)	1er décembre 2002
343 864-2	Fluimucil 200 mg (acétylcystéine), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Zambon France)	15 décembre 2002
314 158-6	Nopron enfant 15 mg/5 ml (niaprazine), sirop, 150 ml en flacon (laboratoires Sanofi-Synthélabo France)	31 décembre 2002
317 245-7	Ophtadil, solution buvable, 5 ml en ampoule (B/20) (laboratoires Chauvin)	31 décembre 2002
323 301-2	Perenan (dihydroergotoxine méthanesulfonate), gélules (B/30) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France)	31 mars 2003
319 495-0		Vincafor retard 30 mg (vincamine), gélules (B/30) (laboratoires Pharmafarm)
1er février 2003

Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics