Arrêté du 10 octobre 2002 portant radiation des cadres
(directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0223573A

(Journal officiel du 9 novembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 octobre 2002, il est mis fin au détachement auprès du département de la Creuse de M. Michel Debellut, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer de l'enfance à Bourg-lès-Valence (Drôme).
A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et radié des cadres.