| AS 2 23 3609 |
NOR : SANA0230535A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l'annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l'une les conditions techniques d'autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l'autre, les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1942 validé et modifié par l'arrêté du 20 avril 1946 relatif à l'agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d'aveugles, et notamment son article 4 instituant un certificat d'aptitude pour l'enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l'arrêté modifié du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de l'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture, au titre de l'année 2003, d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels ;
Arrête :
Article 1er
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de l'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels est composé ainsi qu'il suit :
Président
Mme Brun (Sylviane), inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées.
Membres titulaires
M. Courbier (Patrick), inspecteur de l'éducation nationale, rectorat de Créteil ;
M. Corre (Daniel), inspecteur de l'enseignement des déficients sensoriels ;
M. Cierco (Jean-Marie), inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées ;
Mme Le Bail (Béatrice), ophtalmologiste à l'institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris ;
M. Demeester (Bernard), responsable d'enseignement au centre de formation, psychologue à l'institut départemental pour aveugles et déficients visuels Les Hauts Thébaudières de Vertou ;
Mme Barnagaud (Geneviève), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
M. Kellens (Serge), chef d'atelier à l'INJA de Paris ;
Mme Souquet (Béatrice), professeur d'enseignement technique au centre Alfred Peyrelongue à Ambarès-et-Lagrave ;
M. Boeglin (Jean-Claude), responsable pédagogique au centre Louis-Braille à Strasbourg.
Membres suppléants
M. Faure (Jean-Yves), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
M. Bourdaud (Robert), professeur d'enseignement technique ;
Mme Leveau (Annick), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
M. Perez (Francis), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris.
Le secrétariat du jury et la surveillance des épreuves écrites et orales sont assurés par la direction générale de l'action sociale.
Article 2
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 25 octobre 2002.
Pour les ministres et par délégation :
La directrice de l'action sociale,
S. Leger