Bulletin Officiel n°2002-45

Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3616

NOR : SANS0223554A

(Journal officiel du 8 novembre 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(20 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
d'application
314 513-0Bétadine, comprimés gynécologiques (B/8) (laboratoires Asta Medica)15 novembre 2002
301 102-7Betneval à la néomycine, crème dermique 1 , 10 g en tube (laboratoires Glaxo Wellcome)31 mars 2003
301 103-3Betneval à la néomycine, lotion dermique 1 , 15 g en flacon (laboratoires Glaxo Wellcome)31 mars 2003
301 105-6Betneval à la néomycine, pommade 1 , 10 g en tube (laboratoires Glaxo Wellcome)31 mars 2003
324 736-2Betneval-néomycine (bétaméthasone-néomycine, sulfate), crème dermique, 30 g en tube (laboratoires GlaxoWellcome)31 mars 2003
324 737-9Betneval-néomycine (bétaméthasone-néomycine, sulfate), pommade, 30 g en tube (laboratoires Glaxo Wellcome)31 mars 2003
309 071-3Dragées végétales Rex, comprimés dragéifiés (B/40) (laboratoires Lehning)1er février 2003
328 189-6Ephydion, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Cilfa Développement)1er janvier 2003
303 670-2Ephydion, gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires Cilfa Développement)1er janvier 2003
318 344-9Ephydion, sirop, 200 ml en flacon (laboratoires Cilfa Développement)1er janvier 2003
344 178-5Exomuc 200 mg (acétylcystéine), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires du Dr E. Bouchara)1er décembre 2002
343 864-2Fluimucil 200 mg (acétylcystéine), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Zambon France)15 décembre 2002
305 223-3IRS 19, soluté, 20 ml en flacon pressurisé avec embout pour pulvérisations nasales (laboratoires Solvay Pharma)20 décembre 2002
307 292-2Nisapulvol, poudre pour usage externe, 50 g en flacon (laboratoires Mayoly-Spindler)15 décembre 2002
314 158-6Nopron enfant 15 mg/5 ml (niaprazine), sirop, 150 ml en flacon (laboratoires Sanofi-Synthélabo France)31 décembre 2002
317 245-7Ophtadil, solution buvable, 5 ml en ampoule (B/20) (laboratoires Chauvin)31 décembre 2002
307 743-4Paps, poudre (B/100 g) (laboratoires Richard)1er novembre 2002
323 301-2Perenan (dihydroergotoxine méthanesulfonate), gélules (B/30) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France)31 mars 2003
319 495-0 Vincafor retard 30 mg (vincamine), gélules (B/30) (laboratoires Pharmafarm)
1er février 2003
332 409-7Vivene, comprimés (B/60) (laboratoires Cilfa)15 décembre 2002