Bulletin Officiel n°2002-46

Arrêté du 5 novembre 2002 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle

SP 4 439
3647

NOR : SANP0223616A

(Journal officiel du 16 novembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 novembre 2002, est accordée à la société Les Grandes Sources de Wattwiller l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, après traitement par adjonction de gaz carbonique, l'eau du captage « Jouvence » situé sur la commune de Wattwiller (Haut-Rhin).