| SS 7 3655 |
NOR : SANS0223599V
(Journal officiel du 16 novembre 2002)
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Paribas, dont le siège social est à Paris (75002), 3, rue d'Antin, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle du groupe BNP Paribas, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Paribas.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, pôle protection sociale, service d'évaluation et de contrôle des organismes de sécurité sociale, assurance maladie, mutuelles), 58 à 62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19.
NOR : SANS0223596V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle des anciens de Courtaulds et des salariés du Calaisis, dont le siège social est à Calais, 84, rue du Texas, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de bulletins d'adhésion, des règlements et contrats à la Mutuelle des Flandres et du Littoral, dont le siège social est à Dunkerque, 1, rue de la Tranquillité.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle des anciens de Courtaulds et des salariés du Calaisis.
Ces observations doivent être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales Nord - Pas-de-Calais (service SPS 5), 62, boulevard de Belfort, BP 605, 59024 Lille Cedex.
NOR : SANS0223597V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle médicale de Lot-et-Garonne, dont le siège social est à Agen (47910), 15, quai du Docteur-Calabet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Oreade, dont le siège social est à Agen (47910), 15, quai du Docteur-Calabet.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle médicale de Lot-et-Garonne.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (service protection sociale 2, espace Rodesse), 103 bis, rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
NOR : SANS0223598V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Comptoirs modernes, dont le siège social est à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), 34, rue de Bray, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats à la mutuelle SMATIS France, dont le siège est à Angoulême (Charente), 6 à 14, rue du Piave.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (service protection sociale, mutualité), 20, rue d'Isly, 35042 Rennes Cedex.
NOR : SANS0223602V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de l'Adour, dont le siège social est à Tarbes, 4, rue Saint-Vincent-de-Paul, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de scission, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Ociane, dont le siège social est à Bordeaux, 8, Terrasse-du-Front-du-Médoc.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle de l'Adour.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire [bureau 3 C]), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.