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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 15 3622 | Décret du 12 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 novembre 2002) |
AG 1 15 3623 | Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 novembre 2002) |
AG 1 15 3624 | Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 novembre 2002) |
AG 1 15 3625 | Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 novembre 2002) |
AG 1 15 3626 | Arrêté du 13 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 novembre 2002) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 3627 | Arrêté du 6 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 novembre 2002) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 3628 | Arrêté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 novembre 2002) |
AG 5 3629 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 novembre 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 3630 | Décret n° 2002-1356 du 15 novembre 2002 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 17 novembre 2002) |
AG 6 3631 | Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
AG 6 3632 | Décision du 4 novembre 2002 portant nomination à une sous-commission technique de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
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SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
SP 2 263 3633 | Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 314 3634 | Décret n° 2002-1357 du 15 novembre 2002 relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie (Journal officiel du 17 novembre 2002) |
SP 3 334 3635 | Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers, portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié, portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie et l'arrêté du 11 mai 1999 modifié portant nomination des membres titulaires et suppléants de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
SP 3 334 3636 | Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination à titre permanent et détachement (praticiens hospitaliers) (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
SP 3 335 3637 | Arrêté du 4 septembre 2002 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 14 novembre 2002) |
SP 3 335 3638 | Arrêté du 4 septembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 14 novembre 2002) |
SP 3 335 3639 | Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 14 novembre 2002) |
SP 3 335 3640 | Arrêté du 14 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 14 novembre 2002) |
SP 3 335 3641 | Arrêté du 5 novembre 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours professionnel prévu par l'article 35 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
SP 3 335 3642 | Arrêté du 5 novembre 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours professionnel prévu par l'article 36 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
SP 3 335 3643 | Arrêté du 5 novembre 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours professionnel prévu par l'article 37 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
SP 3 343 3644 | Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 3 343 3645 | Arrêté du 15 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 42 3646 | Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité technique des vaccinations (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
SP 4 439 3647 | Arrêté du 5 novembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 15 3648 | Arrêté du 23 septembre 2002 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2002 (Journal officiel du 17 novembre 2002) |
AS 2 Professions sociales
AS 2 23 3649 | Décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 14 novembre 2002) |
AS 2 23 3650 | Arrêté du 12 novembre 2002 relatif aux modalités d'attribution des bourses pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 14 novembre 2002) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 3651 | Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 14 novembre 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 224 3652 | Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
SS 2 224 3653 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
SS 7 Mutualité
SS 7 3654 | Décret n° 2002-1345 du 6 novembre 2002 relatif aux opérations se référant à des unités de compte et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 14 novembre 2002) |
SS 7 3655 | Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
SS 7 3656 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une fédération (Journal officiel du 16 novembre 2002) |
SS 7 3657 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une union de mutuelles (Journal officiel du 16 novembre 2002) |