BULLETIN OFFICIEL N°2002-46

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 15
3622
Décret du 12 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 novembre 2002)

 AG 1 15
3623
Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 novembre 2002)

 AG 1 15
3624
Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 novembre 2002)

 AG 1 15
3625
Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 novembre 2002)

 AG 1 15
3626
Arrêté du 13 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 novembre 2002)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
3627
Arrêté du 6 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 novembre 2002)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
3628
Arrêté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 novembre 2002)

 AG 5
3629
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 novembre 2002)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
3630
Décret n° 2002-1356 du 15 novembre 2002 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 17 novembre 2002)

 AG 6
3631
Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé (Journal officiel du 16 novembre 2002)

 AG 6
3632
Décision du 4 novembre 2002 portant nomination à une sous-commission technique de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 16 novembre 2002)

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 263
3633
Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 novembre 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 314
3634
Décret n° 2002-1357 du 15 novembre 2002 relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie (Journal officiel du 17 novembre 2002)

 SP 3 334
3635
Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers, portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié, portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie et l'arrêté du 11 mai 1999 modifié portant nomination des membres titulaires et suppléants de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 16 novembre 2002)

 SP 3 334
3636
Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination à titre permanent et détachement (praticiens hospitaliers) (Journal officiel du 16 novembre 2002)

 SP 3 335
3637
Arrêté du 4 septembre 2002 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 14 novembre 2002)

 SP 3 335
3638
Arrêté du 4 septembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 14 novembre 2002)

 SP 3 335
3639
Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 14 novembre 2002)

 SP 3 335
3640
Arrêté du 14 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 14 novembre 2002)

 SP 3 335
3641
Arrêté du 5 novembre 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours professionnel prévu par l'article 35 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 novembre 2002)

 SP 3 335
3642
Arrêté du 5 novembre 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours professionnel prévu par l'article 36 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 novembre 2002)

 SP 3 335
3643
Arrêté du 5 novembre 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours professionnel prévu par l'article 37 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 novembre 2002)

 SP 3 343
3644
Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 SP 3 343
3645
Arrêté du 15 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 42
3646
Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité technique des vaccinations (Journal officiel du 16 novembre 2002)

 SP 4 439
3647
Arrêté du 5 novembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 16 novembre 2002)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
3648
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2002 (Journal officiel du 17 novembre 2002)

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
3649
Décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 14 novembre 2002)

 AS 2 23
3650
Arrêté du 12 novembre 2002 relatif aux modalités d'attribution des bourses pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 14 novembre 2002)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
3651
Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 14 novembre 2002)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 224
3652
Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 novembre 2002)

 SS 2 224
3653
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 novembre 2002)

SS 7 Mutualité

 SS 7
3654
Décret n° 2002-1345 du 6 novembre 2002 relatif aux opérations se référant à des unités de compte et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 14 novembre 2002)

 SS 7
3655
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 16 novembre 2002)

 SS 7
3656
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une fédération (Journal officiel du 16 novembre 2002)

 SS 7
3657
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une union de mutuelles (Journal officiel du 16 novembre 2002)