| AG 2 23 3661 |
NOR : SANG0230543A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son livre IV ;
Vu le décret n° 53-531 relatif à l'application aux régimes spéciaux de la loi n° 43-2426 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu le Décret du 25 juin 2002 portant nomination du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1992, modifié par l'arrêté du 25 juin 1997, constituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2000 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales,
Arrête :
Article 1er
Les termes de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2000
M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
M. Penicaud (Philippe), chef du 1er bureau des personnels de l'administration centrale (direction de l'administration générale, du personnel et du budget).
Mme Barberi (Martine), chef du bureau du développement professionnel et des statuts (direction de l'administration générale, du personnel et du budget).
Titulaires suppléants :
CGT, Mme Turoche (Françoise) ;
CGT - FO, Mme Roger (Chantal) ;
CFTC, M. Olmos (Alain).
Suppléants :
CGT, Mme Werli (Madeleine) ;
CGT - FO, Mme Lesur (William) ;
CFTC, M. Cauchard (Jean-Paul) ;
Sont respectivement remplacés par les termes suivants :
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
M. Malher (Thierry), chef du 1er bureau des personnels de l'administration centrale (direction de l'administration générale, du personnel et du budget).
Mme Barberi (Martine), adjointe au chef de la division juridique et contentieuse (direction de l'administration générale, du personnel et du budget).
Titulaires suppléants :
CGT, Mme Werli (Madeleine) ;
CGT - FO, M. Boutinet ;
CFTC, M. Olmos (Alain).
Suppléants :
CGT, M. Millot (Etienne) ;
CGT - FO, Mme Huet (Solange) ;
Mme Tondi (Laurie).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel,
M. Brun-Eychenne