| SP 2 263 3672 |
NOR : SANS0223669A
(Journal officiel du 20 novembre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 354 793-4 | Provames 2 mg (estradiol micronisé), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Aventis). |
| 358 399-9 | Successia 1 mg/0,025 mg (estradiol hémihydraté, gestodène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Wyeth Lederlé). |
| 358 401-3 | Successia 2 mg/0,050 mg (estradiol hémihydraté, gestodène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Wyeth Lederlé). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er juin 2003 :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 337 341-1 | Provames 2 mg (estradiol micronisé), comprimés pelliculés (B/25) (laboratoires Aventis). |