Bulletin Officiel n°2002-47

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
359 482-7	Amoxicilline acide clavulanique Arrow 100 mg/12,5 mg par ml Nourrisson, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 5,25 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires Arrow Génériques).
359 483-3	Amoxicilline acide clavulanique Arrow 100 mg/12,5 mg par ml Enfant, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 10,5 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires Arrow Génériques).
342 582-3	Diltiazem Biogaran LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/56) (laboratoires Biogaran).
342 587-5	Diltiazem Biogaran LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/56) (laboratoires Biogaran).
358 330-9	Diosmine Merck 300 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
352 219-9	Fenofibrate Irex 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Irex).
352 220-7	Fenofibrate Irex 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Irex).
360 163-9	Ketoprofène Arrow LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Arrow Génériques).
360 254-4	Piracetam Merck 20 %, solution buvable, 125 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Merck Génériques).
360 253-8	Piracetam Qualimed 20 %, solution buvable, 125 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Qualimed).

Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics